Régie des Alcools

Fondée en 1974, La Régie des Alcools est une entreprise publique à caractère industriel et commercial.

Loi n°74-101 du 25 décembre 1974 portant loi des finances pour la gestion 1975
(J.O.R.T. n°80 /74 )

ARTICLE 43.—/: Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé "Régi des Alcools" >La Régie des Alcool, est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. Elle est régie par la législation commerciale dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les présentes dispositions La Régie des Alcools est placée sous la tutelle du Ministère des Finances. Son siège est à Tunis. Un décret fixera l'organisation administrative et financière de la régie
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