Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 43,
Vu la loi n° 85-78 du 5 aout 1985, portant statut général des agents des offices et des établissements publics a caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement a 1'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-9 du 1 e` février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1e` aout 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 88-68 du 18 janvier 1988, relatif a 1'organisation administrative et financière de la régie des alcools,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, a 1'approbation de leurs actes de gestion, A. la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et a la fixation des obligations mises a leur charge,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marches publics, tel que complète et modifie par le décret n° 2003-1638 du 4 aout 2003 et le décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics a caractère non administratif considères comme entreprises publiques,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de 1'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics a caractère non administratif,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, réglementant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu 1'avis du tribunal administratif. Décrète

Article premier.
- L'organigramme de la régie des alcools est fixe conformément au schéma et a l'annexe joints au présent décret.

Article 2.
- La mise en application de l'organigramme de la régie des alcools s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi a la régie.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 réglementant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale.

Article 3.rt. 3.
- La régie des alcools est appelée a établir un manuel de procédures fixant les règles a suivre pour I’ accomplissement de chaque Cache relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualise chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Article 4.
- Le Premier ministre et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 avril 2007.